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Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.

طبعة n° 194 du 01/01/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 19 mai 1910 fixant sur de nouvelles bases le tarif des droits de contrôle institués sur les boissons alcooliques transitant par la Colonie ou qui en sont réexportées ;

Considérant que les circonstances ont démontré l’opportunité de supprimer ces droits en ce qui concerne les boissons réexportées ;

Vu l’avis exprimé par la Chambre de Commerce dans la séance du 20 décembre 1912 ; 

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er,— A partir du 1er janvier 1913, les droits de contrôle, fixés par l’arrêté du 19 mai 1910, ne seront plus perçus sur les boissons alcooliques destinées à la réexportation. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.