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Arrêté n° 426 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de 20.000 francs réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande de M. Lefaure, entrepreneur à Djibouti ;
Vu l’article 6 de l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946, sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Lefaure, adjudicataire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de vingt mille fr. Djibouti (20.000 F.D.), réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
CHAMBOREDON.