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Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1909, n° 29 par laquelle le Ministre des Colonies fait connaître à l’Administration locale qu’il a approuvé le budget du Service local Exercice 1909 tel qu’il a été voté par le Conseil d’Administration ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 1908 rendant le dit budget provisoirement exécutoire à partir
du 1e janvier 1909;
Vu le décret du 20 novembre 1880 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Est rendu définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et dépendances pour l’exercice 1909, arrété en recettes et en dépenses à la somme de un million trois cent soixante douze mille quatre cent seize francs soixante-neuf centimes dans la séance du Conseil d’Administration du 31 octobre 1908.
Toutes les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1908 rendant le dit budget provisoirement exécutoire sont maintenues.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.