إجراء بحث

Arrêté n° 43-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Djama Hussein, à occuper à litre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

قرار

Le sieur Djama Hussein demeurant à Bender Djedid est autorisé à occuper à titre précaire et révocable au village de Bender Djedid une parcelle de terrain déforme rectangulaire d’une superficie de 228 mètres carres environ, mesurant 19 m. de longueur sur 12 m. de largeur et bornée au nord par des paillottes la séparant de l’avenue n° 16, au sud par l’avenue n° 17, à l’ouest par le boulevard n° 24 et à l’est par des maisons en planches la séparant du boulevard n°9 25.

L’alignement sera donné par le service des travaux publics après paiement au commissariat de police du droit fixe de un franc, prévu par l’arrêté du 23 juin 1900.

Le présent permis est personnel et ne peut être transféré sans l’agrément de l’administration .

La parcelle occupée doit recevoir, dans le délai de trois mois à dater de ce jour, une paillotte dont les dimensions seront proportionnées au nombre d’individus à abriter.

L’administration se réserve expressément le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérêt public ou toutes autres circonstances, qu’elles qu’elles soient, l’exigeront sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque.

CHAPON-BAISSAC.