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Arrêté n° 44-148-1909 classant la ville de Dax au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 6 février 1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial,
قرار
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 6 février 1909 comprenant la station thermale de Dax au nombre de celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies, peuvent être envoyés en traitement par application de l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897 modifié par le décret du 14 novembre 1901.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le secrétaire Général,
CASTAING.