إجراء بحث

Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.

طبعة n° 160 du 01/03/1910

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la demande d’inscription au rôle des patentes formulée par M, Carichiopoulo ;

Vu l’arrété du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce :

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :

Le Conseil d’Administration entendu,

 

ARRÊTE

Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant le 4° trimestre 1909 arrèlé à un article et à la somme de seize francs soixante Six centimes,

 

Art. 2 — Le présent arrèleé sera enregistire et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL

Par Gouverneur;

Le Secrétaire général,

CASTAING.