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الجريدة الرسمية n° 160 du 01/03/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 51-160-1910 nomination
  2. Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
  3. Décision n° 49-160-1910 Indemnité.
  4. Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
  5. Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.
  6. Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.
  7. Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.
  8. Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910
  9. Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.
  10. Arrêté n° 43-160-1910 autorisant Mme Carichio- pulo à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent.
  11. Arrêté n° 41-160-1910 accordant au sieur Mohamed Hussein la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.
  12. Arrêté n° 40-160-1910 accordant aux ayants-droit à La succession de La dame Fatina Abdallah, ln régression définitive dune parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid.
  13. Arrêté n° 39-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed la concession définitive d’une par celle de terrain sise au village de Bender. Djedid.
  14. Arrêté n° 38-160-1910 accordant à M. Bruno, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à la sortie du village de Bender-Djedid,
  15. Arrêté n° 36-160-1910 abaissant Le prix fixé pour la délivrance des cartes aux filles publiques.
  16. Arrêté n° 35-160-1910 autorisant la cie du Chemin de fer Franco-Ethiopien à installer temporairement une vote de 1 mètre Sur la jetée du Gouvernement.
  17. Arrêté n° 42-160-1910 accordant au sieur Abdou Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 140.
  18. Décision n° 33-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification et à La constatation du contenu de deux caisses de figurines postales et de coupons-réponse
  19. Décision n° 34-160-1910 Indemnité.
  20. Décision n° 32-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la destruction des figurines os de l’émission 1902-1905.
  21. Décision n° 29-160-1910 congé
  22. Décision n° 30-160-1910 solde
  23. Décision n° 26-160-1910 nomination
  24. Décret n° 52-160-1910 nomination
  25. Arrêté n° 02-160-1910 autorisant La Banque de l’Indochine a augmenter son Capital SOCLG.
  26. Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.

    27. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  27. Décision n° 28-160-1910 passages