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Arrêté n° 45-183-1912 portant interdiction de séjour (Roblé Doalé).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885, et notamment l’article 19 de ladite loi promulguée dans la colonie par arrêté du 7 décembre 1885 ;
Vu le Jugement du tribunal indigène du 1 er degré, en date du onze janvier 1912, lequel condamne Roblé Doalé (Aber Awal) à quinze jours de prison et à cinq ans d’interdiction de séjour ;
قرار
Art. 1 er . — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Roblé Doalé (Aber awal).
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement,il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code Pénal.
Art. 2. — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
P. PASCAL.