إجراء بحث
Arrêté n° 457 portant approbation de rôles des Contributions directes.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrété n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1258 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950 et 1246 du 17 décembre 1952 ;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-apres :
EXERCICE 1952
a) R.S. n° 2 (Cercle de Djibouti) :
Patentes …………………… 60.177
Chambre de Commeite. ……..833
61.010
EXERCICE 1953
a) Premier rôle de la taxe sur les spectacles (1er trimestre ……. 272.030
b) Rôle primitif de la taxe des licences………….. 2280000
TOTAL. …….. 4.601.141
Soit: quatre millions six cent un mille cent quarante et un francs.
Art. 2 — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.