إجراء بحث

Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).

قرار

Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt des licences, exercice 1938. com prenant deux articles et s’élevant à la somme de mille francs.