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Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt des licences, exercice 1938. com prenant deux articles et s’élevant à la somme de mille francs.