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Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Attendu qu’il a été constitué en 1905, au compter « Service local, son compter de provisions pour dépense hors de la Colonies une provision de 620.000 fr. dont 572.061 fr. seulement ont été employée boissant par suite un reliquat disponible de 47.938 fr. 17
qu’il y alieu de reverser au budget local de l’exercice 1904 ;
Vu le décret du 20 novembres 1882, sur le régime financier des Colonies.
قرار
Art. 1er. — Le reliquat de quarante sept nue neuf cent trente huit francs dix sept centimes (47 .938, 17) restant disponible sur la provision de six cent Vingt mille frs. constituée en 1904, pour compter de l’exercice 1904, pour le paiement des dépenses de la Colonie dans la Métropole, sera reversé au bud et local de lexercice 1904, au titre chap.4. Recettes en atténuation des dépenses du Chapitre 1.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.