إجراء بحث
Arrêté n° 5-110-1906 accordant à M. Elia Jeanou le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac en fouilles.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrôtés des 1er juillet 1902, 28 février 15 mars et 1er déceribre 1905, desinant les inarchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif ;,
Vu la demande: en, date du 23 novembre 1905 par laquelle M. Élia Jeanou, négociant à Djibouti dérmande à bénéticier du régime de lentrepôt tictif pour le tabac ;
Vu le rapport en date du 27 novernbre du Chef de se rvice des Douanes :
قرار
Art. 1er. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le tabac en feuilles est accordé dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Elia Jeanou, négociant à Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.