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Arrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les crédits inscrits au chap. 18 du budget local de l’exercice courant (dépenses imprévues) ;
Vu les lettres des 20 et 26 février 1915 par lesquelles M. l’Administrateur délégué de la Cie de l’Afrique Orientale sollicite le rétablissement de la subvention primitivement allouée sur les fonds du budget local pour assurer le fonctionnement de la glacière de Djibouti ;
Considérant qu’il convient, dans l’intérêt public, de continuer à cet établissement l’aide pécuniaire de la Colonie ;
Le Conseil d’administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Ilest allouée, pour l’année 1913, à la Cie de l’Afrique Orientale une subvention de 3.600 fr. destinée à permettre à cette Cie d’assurer le fonctionnement de la glacière installée à Djibouti.
Cette somme sera prélevée sur les fonds inscrits au chap. 48 du budget local de l’exercice courant (dépenses imprévues).
Elle sera payable par trimestres et à terme échu.
Art. 2. — Comme conséquence de l’allocation de cette subvention, le prix de la glace sera porté à O fr. 20 le 1/2 kilogramme et à Ofr. 30 le kilogramme, étant entendu, toutefois, que cette vente ainsifractionnée ne S’appliquera pas aux grands établissements, hôtels ou autres, qui ont besoin d’approvisionnements de glace importants. A leur égard, la vente au kilogr., d’après le tarif sus-indiqué, sera seule admise.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.