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Arrêté n° 55-126-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Société du Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 77 du décret du 18 août 1900, portant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis ;
Vu l’arrété en date de ce jour comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises admises en entrepôt fictif ;
Vu la lettre du 4 avril 1907 par laquelle M. Baijeot sollicite pour le Comptoir Européen J. Baijeot et C“, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton;
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes du 8 avril 1907;
قرار
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé, dans les conditions prévues par les réglements en vigueur, au Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.
Art. 2. — Le présent arrété sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.