Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et de contributions ;

Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des douanes ;

Vu l’arrêté du 4 avril 1908 portant fixation d’un droit de quai ;

Vu la lettre du Chef du service des Douanes en date du 13 janvier 1912 ;

Le Conseil d’Administration entendu,

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté précité du 4 avril 1908 portant fixation d’un droit de quai est complété de la manière suivante :

animaux vivants non dénommés,par tête,0.15.

Art. 2, — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er février 1912 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.