إجراء بحث
Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et de contributions ;
Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du service des Douanes ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1909 portant création d’un droit de statistique à la Côte Française des Somalis ;
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 13 janvier 1912 ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — La nomenclature insérée à l’article 2 de l’arrêté précité du 31 décembre 1909 créant un droit de statistique est complétée comme suit : animaux vivants non dénommés, par tête, 0 fr. 15.
Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er février 1912 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.