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Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 17 octobre 1900 constituant des droits de navigation et autres à la Côte Française des Somalis ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 avril 1907 ;
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrèté du 17 octobre 1900 est complété comme suit :
IV. — Taxe sur les boutres faisant escale à Obock, par voyage…………. 0 fr. 50
Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 20 avril sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la Colonie :
P. PASCAL.