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Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.

Édition n° 109 du 01/12/1905

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrèté et la circulaire ministérielle du 7 janvier 1902 :

Vu l’arreté local du 23 juin 1900 :

Considérant qu’il importe pour le Gouvernement local d’exercer une surveillance et un contrôle attentifs sur l’état sanitaire de la Colonie et la police des inhumations d’indigénes :

Vu l’agglomération chaque jour plus nombreuse d’indigènes établis dans les villages

 

de Djibouti :

ARRÊTE

Art. 1er. — Tout décès d’indigène devra être porté à la connaissance du par ses proches parents, ses voisine.

Le Cadi inserira ce décès sur un registre spécial.

Art. 2 — Le Cadi devra informer: de cette décls Nation le commissaire de police. qui la transcrira ensuite sur un registre ad hoc.

Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin Sera.

 

 

 

ORMIERES.