إجراء بحث

Arrêté n° 6-110-1906 autorisant l’émission d une traite en rebroussement d’avances au Service marine.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et les instructions y annexées du

31 août 1838, concernant les dépenses de la Marine faite s hors des ports de la République ;

Vu le décrte du 31 décmbre 1892, concernant l’organisation de la Marine dans les Colonies:

Vu le bordereau récapitulatil des avances du Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de novernibre 1905, sur l’exercice 1905, duquel il résulle un renboursement à faire de quatre cent quarante-deux francs vingt-six centimes (442 fr, 26);

قرار

Art. 1er. — En remboursement de la somme de quatre cent quarante-deux francs vingt-six centimes te valeur (442 fr, 26), le tresorier-Payeur émettra à son ordre, sur le Caissier- Pave ur Central du Trésor à Paris, et pour le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine, une traite à quinze jours de vue.

Cette valeur ne sera pas négociée.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : ORMIÈRES.