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Arrêté n° 6-113-1906 créant une neuvième classe de patente et augmentant les sixième, septième et huitième classes.
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Le gouverneur de la Côte Francaise des Somals el dépendiunces, officier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrèlés des 9 oelobre el 28 décembre 1900, 26 janvier 1901 61530 décembre 1904 créant et réglementant le mode d’établissement et de perception de la contribution des paientes;
Vu le decret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes el de contributions ;
Vu l’avis éinis dans sa séance du 29 décemibre 1905 par la Commission des patentes ;
Le Conseil d’Admiaistralion entendu dans sa séance du 8 mars 1906 ;
قرار
Art. 1er. — Il est apporté, à compter du er avril 1906, les modicalions ci-après au régine des patentes :
La palente de 6° classe. qui était primitivement de 50 francs, est portée à 70 francs.
La palenie de 7° elasse, qui était priimitivement de 30 francs. est portée à 50 francs.
La palente de 8° classe, qu était primitivement de 20 Irancs, est portée à 30 francs.
Il est créé une 9 classe de palente à 20 francs.
Le classement des professions est également modifié omme suit :
Marchandises en gros, demi-gros et détail : cafés, marchands de vin, hôtelleries, bouchers, boulangers, commerçants faisant le ravitaillement des navires, 2e,3e, 4e, 6e ou 7e classe : petits
fabricants et constructeurs en tous genres, caleliers et restaurateurs, fabricants de cigarettes, petits boutiquier et détallants indigènes. 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e classe.
Art. 2. — Les patentes de 6e, 7e, 8e et 9e classe seront soumises at régime établi par Parrèté du 30 décembre 1904 et recouvrées par les soins du Service des Douanes.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera.
OMRIERES.