إجراء بحث

Arrêté n° 6-26-1901 relatif à la délivrance et à la vente des médicaments.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu l’arrêté du 10 Septembre 1900 réglementant la délivrance et la vente des médicaments,

Sur la proposition du Secrétaire Général,

 

 

قرار

Article Premier, — L’article premier de l’arrêté du 10 Septembre 1900 est modifié ainsi qu’il suit :

A compter de ce jour, les médicaments et produits de la pharmacie du

service local ne seront plus délivrés gratuitement à la population civile de Djibouti.

Les prix des médicaments et produits délivrés seront versés entre les mains du médecin des colonies, chargé du service de la pharmacie.

Tous les mois, le chargé de la pharmacie versera au Trésor le montant des produits et médicaments délivrés après production au bureau des finances, de l’état nominatif en double expédition des cessions faites.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : BONHOURE.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général p. i.,

Signé : CHARLAT.