إجراء بحث

Arrêté n° 6-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; 

Vu le décret du 30 avril 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 7 mai 1925, page 4372), modiliant le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnei de la magistrature coloniale ;

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 avril 1925 modifiant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout et besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.