إجراء بحث

Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonna ne ue du 18 septemb 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 29 juillet 192 1 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’application du décret susvisé:

Vu le plan dressé pai M. Delannay géomètre. et signé par MM. le chef du service des travaux publics, le médecin-chef du Service de santé;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938 :

ARRÊTE

Art. 1 . – Est approuvé le plan le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18.500 mètres carrés sise à Boulaos et affectée au Service de santé en vue de l’édification d’un hôpital indigène.

Art. Le Présent arreté engistré et publié au Journal officiel de la colonie.

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