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Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonna ne ue du 18 septemb 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 192 1 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’application du décret susvisé:
Vu le plan dressé pai M. Delannay géomètre. et signé par MM. le chef du service des travaux publics, le médecin-chef du Service de santé;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938 :
ARRÊTE
Art. 1 . – Est approuvé le plan le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18.500 mètres carrés sise à Boulaos et affectée au Service de santé en vue de l’édification d’un hôpital indigène.
Art. Le Présent arreté engistré et publié au Journal officiel de la colonie.
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