إجراء بحث

Arrêté n° 679 complétant l’arrête n° 929 du 29 août 1949 portant réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, 

 

Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix dans les Colonies ; 

 

Vu l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant le régime des prix des marchandises, des services et dés prestations sur le Territoire de la Côte Française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

 

Vu l’arrêté local ne 25 du ler’ janvier 1948 fixant le tarif des transports par camions ;

 

Vu le procès-verbal no 43 de la Commission des Prix, en date du 23 février 1948, homologuant le tarif des taxis ;

 

Vu le procès-verbal no 73 de la Commission des Prix, en date du 15 juin 1948, homologuant le farif des vedettes ;

 

Vu le procès-verbal ne 27 de la Commission des Prix, en date du 12 août 1949, concernant le réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes ;

 

La Commission. des Prix consultée, 

قرار

Art 1. — L’arrêté n° 929 du 29 août 1949, susvisé, est complété ainsi qu’il suit :

T — Farif des taxis :

1° Prix de la course (retour en charge ou à vide). .

f) «Fontaine bleau» …….2240000a 00000s … 135 francs

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.