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Arrêté n° 68 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnarce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 :
Vu l’arrêté du 29 juin 1908 réorganisant le régime des patentes de commerce à la Côte Française des Somalis et Dépendances,ensemble celui du 3i décembre 1909 concernant la
patente de Commis-voyageur ;
Vu le procès-verbal de la séance de la com mission de classement des patentables ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence du conseil du contentieux administratif ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Article Premier. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie établi pour l’exercice 1911 qui comprend 67 articles et est arrêté à la somme de seize mille sept cents francs.
Les contribuables auront pour s’acquitter sans frais envers le Trésor : — jusqu’au 31 mars 1911 pour le premier semestre ;
jusqu’au 31 juillet 1911 pour le second semestre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général :
CASTAING.