إجراء بحث

Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 8 du 01/08/1952

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des- Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, .

 

Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règiement général sur la police de -la circulation et du roulage à la Côte Française des Somalis ; 

 

Vu la lettre.ne G78/C du 29 avril 1952 du Commandant de Cercle de Djibouti ;

 

Le Conseil Privé entendu, 

قرار

Art. 1. — L’additif n° 193 du 1er juin 1949 à l’article 16 (3° alinéa) de l’artêté du 11 février 1937 susvisé, est rapporté.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

 

Par délégation

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.