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Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.
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Le Gouverneur de Ja France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de ia Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organñique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis :
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis notamment en ses articles 27, 28 et 29 ;
Vu la demande de M. Aboud Moubarak Hobeichane en date du 8 mai 1952;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séante’ du 23 juin 1952,
قرار
Art. 1. — M. Aboud Moubarak Hobeichane, protégé britannique, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 au nom de M. Mohamed Saïd Elcharaf.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiquê et publié partout où besoin sera.
Par délégation
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.