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Arrêté n° 69 modifiant celui du 3 décembre 1910 relatif aux marchandises soumises au droit de consommation.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnarce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 :
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :
Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910, règlementant le service des Douanes :
Vu l’arrêté du 3 décembre 1910 modifiant les taxes de consommation en frappant d’un droit de nouvelles marchandises ;
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes, en date du 16 février 1911 ;
Le Conseil d’Administration entendu.
قرار
Article Premier. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 3 décembre 1910 fixant la nomenclature des nouvelles marchandises soumises au droit de consommation est modifié comme suit:
« Sont substitués à Farticle Poteries en
« terre les mots Poteries en terre commune
« servant de récipients » les 100 kils. 0.50.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général :
CASTAING.