إجراء بحث

Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; 

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;

 

Vu l’arrêté no 235 du 24 mars 1945 fixant le mode re recrutement et de rétribution des auxiliaires européens de la Côte Française des Soimalis et les arrêtés n°1306 du.24 novembre 1945, 1136 du 18 octobre 1949 et 969 du 29 seplembre 1950 qui l’ont modifi;

 

Vu l’arrêté ne 277 du 1 mars 1952 portant attribution d’une indermnité résidentielle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents des divers cadres en service à la Côte Française des Somalis ;

 

Vu l’’arvrêté no 278 du 11 mars 1952 fixant les conditions d’atttibutions de l’indemnité de difficultés d’existence aux fonctionnaires et agents des divers cadres en service à la Côte Française des Somalis,

قرار

Art. 1er — Aux traitements fixés pour compter des 1er janvier 1950 et 1er juillet 1950, en apprication ‘des dispositions de l’arrêté n° 969 du 29 septembre 1950, se substitueront pour comp ter du 1er juillet 1951 et du 1er janvier 1952, pour le personnel auxiliaire européen des divers services de la Côte Française des Somalis, les traitements compris aux tableaux ci-après:

 

TABLEAU « À »

 

Employés auxiliaires.

 

CATEGORIES Traitement de base au 1er juillet 195 Traitement de base au 1er juillet 1951 Traitement de base au 1er juillet 1952

1er   ( par Jour
        (par mois

2eme ( par jour
          (par mois

3eme (par jour
          (par mois

938
28.150
825
34.750
728
21 850
1,615
36.520
 815
27.500
825
24.750
1.080
32.500
970
29.150
875
26.250

 

 

 

TABLEAU «B»

Dames employéèés

ù

 

CATEGORIES Traitement de base au 1er juillet 195 Traitement de base au 1er juillet 1951 Traitement de base au 1er juillet 1952

1er   ( par Jour
        (par mois

2eme ( par jour
          (par mois

3eme (par jour
          (par mois

 825
24.750
728
21.850
631
18 950
 
915
27.500
525
24 730
735
22 100
 970
29.150
875
26.250
780
23.400

 

 

Art. 2. — Les employés auxiliaires européens aurond droit, en outre, aux indemnités résidentieilles de cherté de vie et de difficultés d’existence, dans les conditions prévues par les arrêtés n°* 277 et 278 du 11 mars 1952.

Les intéressés pourront, également, bénéficier, le cas échéant, des indemnités pour heures supplémentaires et des indemnités de responsabilité de caisse dans les conditions et aux tarifs fixés pour le personnel encadré.

 

Art. 3. — Les auxiliaires mensuels, après un minimum de deux ans de service effectif dans le dernier salaire et sur proposition de leur chef de service, peuvent bénéficier d’une augmentation dont le taux annuel est fixé comme suit :

 

CATEGORIES TABLEAU <A>  TABLEAU <B> 
  Taux a 1-7-50 Taux a 1-7-51 Taux a 1-7-52 Tuax au 1-7-50 Taux a 1-7-51 Taux a 1-7-51
1er 13 600 14 640 15 780 18 200 10 920 11.760
2eme 10 200 10 920 1 760 8500 9 120 9.840
3eme 8500 9 120 9 840 6 800 71 320 7.920

 

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué npartout où besoin sera.

 

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

 CHAMBOREDON.