إجراء بحث
Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950
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Vu l’arrêté ne 80 du 23 janvier 1950 réglementaut l’hygiène et la voirie,notamment en son chapitre II «Voirie de Djibouti » ; ;
Vu l’arrêté ne 661 du 19 juin 1952 modifiant et complétant l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé ;
Le Conseil Privé entendu,
قرار
Art. 1er — Les dispositions du chapitre II de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé, relatif à la voirie de Djibouti, sont étendues aux agglomérations de Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah et Obock.
Art. 2. — Les infractions aux dispositions mentionnées ci-dessus feront l’objet des sanctions prévues par les arrêtés n° 80 du 23 janvier 1950 et n° 661 du 19 juin 1952 susvisés.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par deélégation :
Le Secrétuire Général.
CHAMBOREDON. ‘