إجراء بحث
Arrêté n° 7-09-1900 “Arrêté instituant une Commission pour la répartition de l’impôt foncier.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. dela Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonics;
Vu la demande formulée par le Chef de poste du kil.90 Sur la proposition du Secrétaire Général,
قرار
Article Premier. — Une somme de trois cents francs est mise à la disposition du Chef de poste du kil. 90 pour les besoins du service.
Art. 2. — Cette avance dont il aura à justifier dans les formes réglementaires sera imputée sur le chapitre 3, art. 1 du budget local de l’exercice en cours.
Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANT.
de Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général p. i.
Signé : CHARLAT