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Arrêté n° 7-337-1924 promulguant le décret du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 28 octobre 1924 inséré au Journal officiel de la République française du 8 novembre 1924, modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autre applicables
aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, les colonies françaises d’une part, et les bureaux français à l’étranger d’autre part, ainsi que dans les rapports
de ces derniers bureaux entre eux ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du
du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre
la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.
Le Chef de cabinet,
A. GRÉMILLET.