إجراء بحث
Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ,
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu les prévisions du budget de 1903;
Vu la circulaire ministérielle en date du 14 février 1903, relative à la laïcisation des divers services,
قرار
Article premier. — L’allocation au desservant catholique prévué au budget de l’exercice 1905 (chap. VIII art. 1 § 1, dépenses div erses et non Classées), est supprimée à dater du 1er avril 1903.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.