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الجريدة الرسمية n° 79 du 15/03/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 8-79-1903 fixant la composition de la commission de révision de la Côte des Somalis pour l’année 1903.
  2. Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.
  3. Décision n° 12-79-1903 mouvements
  4. Décision n° 13-79-1903 mouvements
  5. Décision n° 14-79-1903 Mutations
  6. Arrêté n° 6-79-1903 autorisant l’émission d’une traite de 72 francs, en remboursement d’avances fuites à la marine.
  7. Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,
  8. Décision n° 10-79-1903 accordant un congé de convalesvence de trois mois à M. Bourdon, brigadier de le classe des douanes.
  9. Circulaire n° 3-79-1903 relative à la réorganisation du Musée colonial.
  10. Circulaire n° 2-79-1903 relative à la relève des troupes coloniales.
  11. Arrêté n° 4-79-1903 rendant exécutoire le rôle de contribution des patentes et des taxes pour l’année 1903.
  12. Arrêté n° 5-79-1903 nommant M. Grandjean commis de 3e classe des affaires indigènes.
  13. Décision n° 11-79-1903 Mutations
  14. Circulaire n° 1-79-1903 ministérielle relative aux augmentations de dépenses A supporter par le budget de l’Etat.