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Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ; ,
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;.
Vu l’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’avvêté ne 83 du 17 janvier 1949 portant concession provisoire d’un terrain à la Communaulé des Sœurs Franciscaines de Calais ;
Vu la demande des Sœurs Franciscaines de Calais en.date du 6 mai 1952;
Vu le procès-verbal de séance n°4, en datie du 6 juin 1952, de la Commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du Chel du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 3 juillet 1952,
قرار
Art. 1er— Il est fait concession définitivé à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, à Djibouti, d’un terain de 1.500 mètres carrés situé à Djibouti (Plateau du Serpent), immatriculé au Livre foncier sous le n° 446.
Art- 2 — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionhaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Art, 3. — Les formalités d’enregistrement et ‘de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation
Le Secrétaire General.
CHAMBOREDON.