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Arrêté n° 743 promulguant le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnanée organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n 46-2290 du 16 oétobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de Télécommunications des Terri‘ toires de l’Union Frañaise placés sous le contrôle du Ministère de la France d’Outre-Mer .et portant création d’un Conseil des Télécommunications de -l’Union Française;
قرار
Art. 1. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 46-2290 du 16 octobre 19346 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de Télécommunications des Territoires de l’Union Francaise placés sous le contrôle du Ministère de la France d’Outre-Mer et portant création d’un Conseil des Télécommunications de l’Union Française (J.O.R.F. du 19 octobre 1946).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et puhlié nartout où hbesoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.