إجراء بحث

Arrêté n° 8-09-1900 nommant une Commission chargée d’examiner les dossiers du Gretïe.

 

 Le Gouverneur p.i. de la Côte Fran çaise des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu l’arrêté du 10 Décembre 1899, fixant les impôts à percevoir à partir du 1° Janvier 1900, dans le territoire du Protectorat ;

قرار

Article Premier. — UneCommission composée de :

MM. Delory, chef du Service des 

 Douanes, président;

 Garrigue, négociants

De Tristan, directeur de la Société Industrielle de Djibouti;

Bouclier, commis des Travaux Publics, secrétaire,

établira le quantum sur lequel portera pour chaque immeuble habité, le taux de 5 0/0 sur la valeur locative des propriétés bâties.

Art. 2. — Elle procèdera également au classement par catégorie des cases indigènes qui doivent être frappées d’un droit d’occupation de terrain de 6 et 3 francs d’après l’étendue ;

Art. 3. — Elle procedera sans retard à ce travail, ces nouveaux impôts devant être perçus pour le deuxième semestre de l’année 1900.

Art. 4. — Le Chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur,

Le Chef du Service des Douanes

 

Signé : L. DELORY.