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Arrêté n° 8-100-1905 mettant une avance de mille francs à la disposition du comunissaire de police pour indemniser les propriétaires de paillottes détruites par mesure de salubrité publique.
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Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier
de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie
par décret du 18 juin 1884 :
Vu la décision en date du 7 février 1905, Chonunant une commission chargée d’indiquer les pailloites indigènes Qu’il y a lieu de faire disparaitre par mesure de salubrité publique et d’évaluer les indemmités à alouer à leurs propriétures :
Vu le rapport de cette commssion ;
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice et Cours;
Vu l’urgence et sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;
قرار
Art 1. — Une somme de mille francs sera mise à la disposiion de M. Faivre,
Commissaire de Police, pour lui permettre de payer immediatement les Indemnités alloués aux propriétaires des paillottes dont la Commission nommée par décision du 7 février aura décidé l’enlèvement.
M. Faivre justifièra de cette avance en pro Luisant un élful nonunalif des sommes payées par fui. Gel élat se ravisé par deux interprêles pour les paiements faits à des indigènes ne sachant pas signer.
Si la première avance de mille francs était insuffisante, il pourrait être fait de
nouvelles avances.
Art. 2. — La dépense résultant du paiement de ess indemnités sera imputée au chapitre 7, art 1 de l’exercice en cours.
Art. 3 —- Le présent arrêté sera publié, enregistré ef communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.