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Arrêté n° 8-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904. portant organisation du Service de la Justice à la cote française des Somalis.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 11 novembre 1903, relatif à l’exécution de l’art. 80 de la loi des finances du 30 mars 1902.
Vu le décret du 4 février 1904, portant organisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis;
Vu la dépêche ministérielle du 18 Février 1904,
قرار
Art 1. Est promulgué dans la Colonis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 4 février 1904. portant organisation du service de la justice à la Côte Française des Somalis.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
A. BONHOURE.