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Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1908.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés du 9 et 12 octobre 1900, 28 décembre 1900 30 septembre 1902, 30 décembre 1904 et 8 mars 1906 réglementant le régime des patentes de commerce à la Côte Française des Somalis ;
Vu le procès-verbal de la Commission de classement des patentables ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Sur la proposition du Secrétaire Général,
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1er, 2e, 3e, 4e et 5e classes de l’année 1908, arrêté à cinquante-cinq articles et à la somme de douze mille francs.
Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire-Général.
CASTAING.