Article Premier. — Une Commission composée de :

MM. Cazeneuve, trésorier-payeur.

président

Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, faisant fonctions de chef du 2° bureau ;

Delory, chef du service des Douanes ;

Roux, agent technique des Affaires indigènes, faisant fonctions desecrétaire,

se réunira à partir du 5 de ce mois pour procéder à l’examen des 307 dossiers actuellement en dépôt au greffe précité, vérifier l’exactitude et le bien fondé des pièces qui y sont contenues, relever celles qui devraient y figurer et y font défaut et enfin établir la situation exacte de chacune des parties ayant un compte ouvert avec le greffier-notaire et huissier.

 Art. 2.  A cet effet les dossiers seront déposés dès aujourd’hui dans une des caisses de sûreté du Trésor dont le Président conservera la chef Néanmoins sur la requête de M. le Juge de Paix à compétence étendue, ces dossiers pourront lui être remis sous sa propre responsabilité de façon que le cours des affaires pendantes ne soit pas entravé.

Art. 3. — Le Trésorier-Payeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.