إجراء بحث

Arrêté n° 9-100-1905 prorogeant d’un an le délai accordé à M, Maichony par l’arrêté du 19 mars 1904.

Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier

de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arreté du 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrêté en date du 19 mars 1904 accerdant à titre provisoire à M. Michony deux parcelles de terrain, l’une de 400 hectures au nord de la rivière de Doudah,

l’autre de 600 hectares au sud de la rivière Lestawé;

Vu la lettre en date du 11 février 1905, par laquelle M, Michonv demande que le délai fixé par l’article 4 de l’arrêté précité du 19 mars, soit prorogé d’une année ; Attendu que M, Michony fait valoir qu’il a fait déià de nombreux essais, qu’il les

poursuit pour fournir une base plus sérieuse à l’affaire qu’il voudrait monter, affaire pour laquelle il a déjà engagé des pour parlers qui paraissent en bonne voie;

Attendu que ces faits sont exacts :

Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration :

 

 

قرار

Art. 1. — Le délai accordé à M. Michony par Part. 4 de l’arrêté du 19 mars 1904. est prorogé pour une durée d’une année.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et Comunique partout où besoin sera.

 

 

 

 

P.PASCAL.