إجراء بحث

Arrêté n° 9-20-1900 allouant une indemnité annuelle de 300 fr. à M. Pujol.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu le decret du 4 Septembre 1894 portant règlementation de la Justice dans le Protectorat:

Vu l’arrêté local du 30 Avril 1900 partageant par moitie entre MM. Charlat et Proche, chargés respectivement des fonctions de Juge de paix et de Juge suppléant, l’indemnité de 1.800 francs allouce au fonctionnaire de la Justice, chap, IV du budget ;

Vu l’arrêté en date du 12 Septembre 1900 nommant M. Pujol, Administrateur adjoint de 3e classe, juge suppléant; 

Vu le départ de M. Proche en congé, sur la proposition du Secrétaire Général ;

قرار

Article Premier. — M. Pujol, juge suppléant, aura droit, à compter du 15 Octobre courant, à l’indemnité annuelle de 900 fr. precedemment allouée à M. Proche. 

Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général p. i., 

Signé : CHARLAT.