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Arrêté n° 9-335-1924 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 24 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs:
Vu l’arrêté du 9 février 1920 réglementant l’émigration des indigènes:
Vu les arrêtés du 1er avril 1920 et du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 12 de l’arrête du 6 septembre 1920 est ainsi modifié :
« La délivrance du livret d’identité ainsi que son remplacement donne lieu au payement d’une somme de cinq francs (5 francs). »
Art. 2, — Le Chef du service de l’inscription martime est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.