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Arrêté n° 9-335-1924 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Edition n° 335 du 31/10/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 24 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs:

Vu l’arrêté du 9 février 1920 réglementant l’émigration des indigènes:

Vu les arrêtés du 1er avril 1920 et du 6 septembre 1920 sur le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce ; 

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 12 de l’arrête du 6 septembre 1920 est ainsi modifié :

« La délivrance du livret d’identité ainsi que son remplacement donne lieu au payement d’une somme de cinq francs (5 francs). »

Art. 2, — Le Chef du service de l’inscription martime est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.