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Arrêté n° 9-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en A. O. F. et à la Côte française des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion é la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu les décrets du 25 mai 1925 (insérés au Journal officiel de la République française du 27 mai 1925, page 4970), modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en Afrique occidentale française et à Côte des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.
قرار
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, les décrets du 25 mai 1925 modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en Afrique occidentale française et à Côte des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.