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Arrêté n° 9-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 4 février 1904, fixant Le traitement. la parité d office et le costume du personnel de la Justice à la Côte des Somalis.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 4 Février 1904. portant réorganisation du service de la Justice dans la Colonie de la Côte Francaise des Somalis
Vu le décret du 4 février 1904, fixant le traitement, la parité d’office et le costume du même personnel dans la Colonie de la Côte Française des Somalis;
قرار
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre r xéculé suivant sa forme el Leneur, le décret du 4 février 1904, fixant le traitement la parité d’office et le costume du même personnel dans la Colonie de la Côte Francaise des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, cornnmuniqué et publié partout où besoin sera.
A. BONHOURE.