إجراء بحث

Arrêté n° n° 304 du 29 mars 1939 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

قرار

 

Art. 1er,—Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 7 mars 1939 chargeant de mission un inspecteur de l’administration des postes et télégraphes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié ou Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires

Hubert Deschamps